Mentions légales
Mentions légales
La Dent du Chat SRL
Siège social : Chaussée de Boondael 430, 1050 Ixelles (Belgique)
Numéro d'entreprise (BCE) et TVA : BE 0777.530.917
Téléphone : 02 353 17 55 · E-mail : contact@ladentduchat.com
Boutiques : Chaussée de Boondael 430, 1050 Ixelles · Place du Châtelain 9, 1050 Ixelles (02 767 68 70)
Hébergement du site : Shopify International Ltd., Victoria Buildings, 2nd floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, Irlande.
Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société La Dent du Chat SRL, dont le siège social est sis Chaussée de Boondael 430 à 1050 Ixelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0777.530.917, ci-après « LA DENT DU CHAT », et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ladentduchat.com, ci-après « l'acheteur ».
L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter. La consultation du site et les services qu'il offre par une personne frappée d'incapacité sont sous la responsabilité de son représentant légal.
Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions. Si une question n'y est pas réglée, elle l'est conformément aux usages du secteur de la vente à distance et au droit belge.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre LA DENT DU CHAT et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toutes autres conditions non expressément agréées par LA DENT DU CHAT. LA DENT DU CHAT peut modifier ses conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 : Commandes
L'acheteur passe commande en ligne à partir des références du site. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions ainsi que des prix et descriptions des produits vendus.
LA DENT DU CHAT honore les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si un produit vient à manquer, LA DENT DU CHAT contacte l'acheteur pour lui proposer un produit équivalent, un report d'expédition ou le remboursement du produit concerné.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par l'acheteur.
Le minimum de commande est de 50 € de produits, hors frais de port.
Article 4 : Données personnelles
Les données communiquées lors d'une commande ou de la création d'un compte sont traitées par LA DENT DU CHAT, responsable du traitement, pour la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et de la relation client, et, avec le consentement de l'acheteur, pour l'envoi d'informations commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@ladentduchat.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, autoriteprotectiondonnees.be).
L'acheteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de compte. LA DENT DU CHAT peut suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Article 5 : Livraison et retrait
L'acheteur choisit, au moment du paiement :
- la livraison à domicile ou à l'adresse d'un tiers, en Belgique, en France ou au Luxembourg ;
- le retrait gratuit dans l'une de nos boutiques d'Ixelles (Chaussée de Boondael 430 ou Place du Châtelain 9).
Les commandes sont préparées en boutique puis confiées à un transporteur réfrigéré. Le délai de livraison est en moyenne de 1 à 3 jours ouvrables à compter de l'expédition, selon l'adresse de livraison. Les frais de port en vigueur sont indiqués au moment de la commande et dans notre politique d'expédition.
Pour les retraits en boutique, la commande est disponible dès réception de l'e-mail « commande prête », aux heures d'ouverture de la boutique choisie.
Tout problème de livraison (produit manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans les 48 heures suivant la réception, photos à l'appui, à contact@ladentduchat.com ou au 02 353 17 55. Le produit concerné est remplacé ou remboursé.
Article 6 : Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors frais de port. LA DENT DU CHAT peut modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de sa confirmation.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (cartes de crédit et de débit, Bancontact et autres moyens affichés au moment du paiement). Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés de la plateforme Shopify ; les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais stockées par LA DENT DU CHAT.
La propriété des produits commandés n'est transférée à l'acheteur qu'au paiement intégral du prix.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge (article VI.53, 4°) et aux dispositions équivalentes du droit européen, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits vendus par LA DENT DU CHAT étant principalement des denrées alimentaires fraîches ou réfrigérées (fromages, charcuteries et autres produits périssables), ils ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.
En cas de produit livré endommagé, non conforme à la commande ou présentant un défaut avéré, l'acheteur contacte LA DENT DU CHAT dans les meilleurs délais à contact@ladentduchat.com afin qu'une solution appropriée (remplacement ou remboursement) lui soit proposée.
Article 8 : Responsabilité
LA DENT DU CHAT n'est tenue, pour l'accès au site, le processus de commande et les services postérieurs, qu'à une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique) ni pour tout fait qualifié de force majeure.
LA DENT DU CHAT décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur, de grève ou de perte du colis par le transporteur ; elle assiste toutefois l'acheteur dans ses démarches auprès du transporteur.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Les produits sont conformes à la description donnée sur le site ; malgré nos précautions, des erreurs ont pu s'y glisser, sans que la responsabilité de LA DENT DU CHAT puisse être engagée de ce fait au-delà du remplacement ou du remboursement du produit concerné. La responsabilité de LA DENT DU CHAT est en tout état de cause limitée au montant de la commande ; elle ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage indirect.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ladentduchat.com (textes, photographies, logos, dessins, marques, chartes graphiques, technologie sous-jacente) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de LA DENT DU CHAT ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou création d'œuvre dérivée, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Tout lien hypertexte vers le site utilisant la technique du framing ou de l'inline linking est interdit.
Article 10 : Nullité et durée
Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LA DENT DU CHAT.
Article 11 : Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de LA DENT DU CHAT et de ses partenaires, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
Article 12 : Réclamations
Toute réclamation relative à une commande est adressée à contact@ladentduchat.com. Sauf dispositions légales contraires, toute opération non contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison ne peut plus donner lieu à réclamation. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 : Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.